STATUTS DE L’ASSOCIATION A.P.Y.L
ARTICLE 1 (non modifié)Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association réglée par la loi du
10 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.P.Y.L (association des
Professeurs de Yoga de la Loire).
ARTICLE 2 ancien
Cette association a pour but le regroupement de professeurs qualifiés de yoga.
ARTICLE 2 (modifié)
Cette association a pour but le regroupement de professeurs de yoga diplômés par une
école reconnue.
Elle se doit de représenter les divers courants de yoga afin de transmettre leurs
enseignements.
De proposer des stages animés par ses adhérents ou par des intervenants
extérieurs. D’organiser des conférences ou des rencontres sur d’autres thèmes
en lien avec le yoga
L’association se donne les moyens de répertorier tous les cours et toutes les activités de
ses adhérents et de les faire connaître (voir règlement intérieur).
En cas de maladie d’un enseignant l’association a également pour but de faire face à un
remplacement temporaire en comptant sur la solidarité de chacun.
ARTICLE 3 (modifié)
Le siège social est fixé au 2 rue des docteurs Henri et Bernard Muller 42000 SAINT-ETIENNE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 3 (modifié)
Le siège social est fixé dans la LOIRE.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau collégial et ratifié tors de
l’assemblée générale.
ARTICLE 4+6 (ancien)4)
L’ association se compose de
Membres d’honneur élus à l’unanimité
Membres bienfaiteurs
Membres adhérents
6) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 15€
minimum fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l ‘engagement de verser annuellement une somme
de 6 F pour 1992.
ARTICLE 4 (4+6 réunis) (modifié) Membres
L’ association se compose de
a) Membres d’honneur désignés lors d’une réunion de bureau à l’unanimité des
présents (indiquer la date).
Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation, ils ne sont pas
obligatoirement enseignants de yoga. Ils peuvent être aussi des personnes ayant
rendu un service à l’association ou des personnalités en rapport avec 1′ éthique
du yoga.
b) Membres bienfaiteurs.
Personnes qui ont fait une donation.
a) et b) peuvent participer à des réunions, mais n’ont pas le droit de vote.
Adhérents
Toute personne remplissant les conditions de l’article 2+5 et qui
acquitte une cotisation.
(Voir règlement intérieur)
1) Le droit de vote pour tous les membres adhérents.
2) Chaque membre lors d’une assemblée, lors d’une réunion de bureau, ne peut être
porteur de plus que 3 pouvoirs de vote.
ARTICLE 5- Admission (ancien)
Pour faire partie de 1′ association, il faut être diplômé, ou en formation dans une école de
Yoga, adhérente à 1 ‘U.N. Y puis le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d’ admission présentées.
ARTICLE 5 (modifié)
Admission
-Pour être admis dans l’ association
-Il faut être diplômé, ou en cours de formation dans une école de yoga.
—Il est demandé de respecter le code de déontologie des enseignants de Yoga édité par
le Syndicat National des Professeurs de Yoga (S.N. P.Y) 3 rue Aubriot 75004 Paris.
—Être admis par les membres du bureau collégial.
ARTICLE 7 (ancien) devient art. 6
La qualité de membre se perd par
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour un
motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 6 (art. 7 modifié)
Radiation
La qualité de membre se perd par
La démission écrite adressée au bureau.
Le non-paiement de la cotisation. Elle doit être acquittée pendant les 6 premiers mois de
l’année scolaire et donne le droit de participer à l’Assemblée Générale et au vote.
Le non-respect du code déontologique des enseignants de yoga ou autre motif grave.
L’intéressé sera invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
Décès
ARTICLE 8 (ancien) devient art. 7
Les ressources de l’ association comprennent
• Le montant des cotisations
Les subventions de l’état, des départements et des communes
• Divers, stages, conférences, etc.
ARTICLE 7 (art. 8 modifié)
Ressources
ressources de l’association comprennent
Le montant des cotisations
Les subventions de l’état, des départements et des communes
Divers, stages, conférences, etc.
ARTICLE 9 (ancien) devient art. 8
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau collégial composé au
minimum de 3 personnes.
Le bureau sera renouvelé tous les 5 ans sauf remplacement d’une personne
démissionnaire.
ARTICLE 8 (art. 9 modifié)
Bureau
Lors de la première réunion du bureau collégial, l’association constitue parmi ses membres
un bureau collégial, il peut être composé de 3 à 9 personnes. Ils se réunissent 2 à 4 fois par
an selon les besoins.
Chaque année la liste sera déposée en préfecture, le rôle de chaque membre sera défini et
pourra évoluer en cours d’année. Chaque adhérent (te) à l’association peut participer aux
réunions du bureau.
Pour figurer sur la liste du bureau collégial, il faudra justifier d’au moins 1 an d’adhésion
dans l’association, conformément aux règlements intérieurs.
L’association se donne la possibilité exceptionnelle d’aider un ou plusieurs enseignants de
yoga pour des formations (stages) , cette décision se prendra par vote à la majorité simple
lors d’ une réunion du bureau (sauf s’ il manque 1 voix, c’ est alors le 1e sur la liste qui
tranchera) , en ayant soin de l’ annoncer préalablement dans l’ ordre du jour.
ARTICLE 10 (ancien) devient art. 9
I’ Assemblée Générale comprend tous les membres disponibles une fois par an. Le bureau
expose la situation morale de I’ association et soumet les comptes à l’approbation de
l’assemblée.
ARTICLE 9 (art. 10 modifié)
Assemblée Générale Ordinaire
(Voir règlement intérieur)
L’ Assemblée Générale est convoquée une fois par an à la fin du dernier trimestre de
l’année scolaire. Le bureau expose le rapport moral et financier de 1′ association et les
soumet à 1′ approbation de l’assemblée, ainsi que les autres sujets mis à l’ordre du jour.
1 ) CONVOCATION
Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Par toute voie à notre convenance. La convocation comprenant 1′ ordre du jour et un
pouvoir est envoyée 15 jours avant la date de l’assemblée générale. L’assemblée générale
rassemble tous les membres qui sont à jour de leur cotisation lors de l’envoi de la
convocation à ladite AG, ainsi les membres versant leur adhésion après l’envoi de la
convocation ou le jour de l’AG ne pourront pas prendre part aux votes de l’AG concernée .
Les membres ne pouvant assister à l’assemblée générale peuvent transmettre un
pouvoir signé à un membre adhérent ou l’ envoyer par courrier.
2) VOTE Le quorum (définition) : la moitié des membres + 1 voix
Le vote est acquis à la majorité relative des présents et représentés. Si le quorum au
moment du vote n’est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée. À défaut de
quorum, l’assemblée générale est de nouveau convoquée sous quinzaine au plus tard et
délibérée sans condition de quorum.
3) CANDI TATURE
Pour être candidat au bureau, la personne intéressée devra être membre de l’association
depuis 1 an.
ARTICLE 11 (ancien) devient art. 10
Assemblée Extraordinaire
Si le besoin se manifeste, ou sur demande d’au moins trois quarts des adhérents, une
Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoqué.
ARTICLE 10 (art. 11 modifié)
Si le besoin se manifeste, ou sur la demande d’au moins trois quarts des membres (75%),
une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée suivant les mêmes modalités
que l’Assemblée Générale Ordinaire (art. 9) :
Article 9 Si le quorum au moment du vote n’est pas atteint, une
deuxième convocation sera envoyée. À défaut de quorum, l ‘Assemblée
Générale est de nouveau convoquée sous quinzaine et délibérée sans
condition de quorum.
Les motifs pourront être :
Dissolution de l’association.
Modification des statuts.
Mise en péril du projet associatif.
ARTICLE 11 ancien non modifié
Signaler son absence aux réunions.
ARTICLE 12 (ancien)
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’iI y a lieu, est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 12 (modifié)
Dissolution
Lors de la dissolution, l’association donnera le reliquat de son avoir financier à une ou
plusieurs associations dont les buts sont les plus proches des nôtres. Les associations
potentielles devront nous faire parvenir un projet justifiant de la destination qu’elles
entendent donner à cet argent. La décision sera prise en assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire à la majorité simple des présents.
ARTICLE 13 (nouveau)
Règlements intérieurs
Il sera élaboré un règlement intérieur par le bureau.
Ce règlement, avec les statuts, tiendront lieu de loi entre les membres de l’association,
mais aussi dans les relations de l’association avec les tiers. Il sera révisé chaque année par
le bureau.
STATUTS REDIGES A ST-ETIENNE, LE 24 OCTOBRE 2014
STATUTS REDIGES ET SIGNES EN 20 EXEMPLAIRES.
STATUTS REDIGES EN 6 PAGES
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