STATUTS de l’Association A.P.Y.L.

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.P.Y.L. (association des Professeurs de Yoga de la Loire).

ARTICLE 2
OBJET : Projet associatif à travailler.

Cette association a pour but le regroupement de professeurs de yoga diplômés par une école reconnue.

Elle se doit de représenter les divers courants de yoga afin,

de transmettre leurs enseignements
de proposer des stages animés par ses adhérents ou par des intervenants extérieurs,
d’organiser des conférences ou des rencontres sur d’autres thèmes en lien avec le yoga.

L’association se donne les moyens de répertorier tous les cours et toutes les activités de ses adhérents et de les faire connaître (voir règlement intérieur).

En cas de maladie d’un enseignant, l’association a également pour but de faire face à un remplacement temporaire en comptant sur la solidarité de chacun.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé dans la LOIRE 42.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau collégial et ratifié lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 4
Membres
L’association se compose de :

a)Membres d’honneur désignés lors d’une réunion de bureau à l’unanimité des présents( indiquer la date).
Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation, ils ne sont pas obligatoirement enseignants de yoga.
Ils peuvent être aussi des personnes ayant rendu un service à l’association ou des personnalités en rapport avec l’éthique du yoga.

b)Membres bienfaiteurs.
Personnes qui ont fait une donation.

a) et b) peuvent participer à des réunions, mais n’ont pas le droit de vote.

Adhérents
Toute personne remplissant les conditions de
l’article 2+5 et qui acquitte une cotisation.
(voir règlement intérieur)

1)Le droit de vote pour tous les membres adhérents.
2)Chaque membre lors d’une assemblée, lors d’une réunion de bureau, ne peut être porteur de plus que 3 pouvoirs de vote.

ARTICLE 5
Admission
Pour être admis dans l’association :
Il faut être diplômé, ou en cours de formation dans une école de yoga.
Il est demandé de respecter le code de déontologie des enseignants de Yoga édité par le Syndicat National des Professeurs de Yoga (S.N.P.Y) 3 rue Aubriot 75004 Paris.
Être admis par les membres du bureau collégial.

ARTICLE 6
Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission écrite adressée au bureau.
Le non-paiement de la cotisation. Elle doit être acquittée pendant les 6 premiers mois de l’année scolaire et donne le droit de participer à l’Assemblée Générale et au vote.
Le non-respect du code déontologique des enseignants de yoga ou autre motif grave. L’intéressé sera invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
décès

ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations
Les subventions de l’état, des départements et des
communes

Divers, stages, conférences, etc. ..
Toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 8
Bureau
Lors de la première réunion du bureau collégial, l’association constitue parmi ses membres un bureau collégial, il peut être composé de 3 à 9 personnes. Ils se réunissent 2 à 4 fois par an selon les besoins.
Chaque année la liste sera déposée en préfecture, le rôle de chaque membre sera défini et pourra évoluer en cours d’année.
Chaque adhérent (te) à l’association peut participer aux réunions du bureau.

Pour figurer sur la liste du bureau collégial, il faudra justifier d’au moins 1 an d’adhésion dans l’association, conformément aux règlements intérieurs.

L’association se donne la possibilité exceptionnelle d’aider un ou plusieurs enseignants de yoga pour des formations (stages..), cette décision se prendra par vote à la majorité simple lors d’une réunion du bureau (sauf s’il manque 1 voix, c’est alors le 1er sur la liste qui tranchera), en ayant soin de l’annoncer préalablement dans l’ordre du jour.

ARTICLE 9

Assemblée Générale Ordinaire
(voir règlement intérieur)

l’Assemblée Générale est convoquée une fois par an à la fin du dernier trimestre de l’année scolaire. Le bureau expose le rapport moral et financier de l’association et les soumet à l’approbation de l’assemblée, ainsi que les autres sujets mis à l’ordre du jour.

1)CONVOCATION :
Par toute voie à notre convenance. La convocation comprenant l’ordre du jour et un pouvoir est envoyée 15 jours avant la date de l’assemblée générale. L’assemblée générale rassemble tous les membres qui sont à jour de leur cotisation lors de l’envoi de la convocation à ladite AG, ainsi les membres versant leur adhésion après l’envoi de la convocation ou le jour de l’AG ne pourront pas prendre part aux votes de l’AG concernée. Les membres ne pouvant assister à l’assemblée générale peuvent :
transmettre un pouvoir signé à un membre adhérent
ou l’envoyer par courrier.

2) VOTE : Le quorum(définition) :la moitié des membres + 1 voix

Le vote est acquis à la majorité relative des présents et représentés. Si le quorum au moment du vote n’est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée. À défaut de quorum, l’assemblée générale est de nouveau convoquée sous quinzaine au plus tard et délibérée sans condition de quorum.

3) CANDITATURE :
Pour être candidat au bureau, la personne intéressée devra être membre de l’association depuis 1 an.

ARTICLE 10

Si le besoin se manifeste, ou sur la demande d’au moins trois quarts des membres(75%), une Assemblée Générale Extra- ordinaire peut être convoquée suivant les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire (art.9):
Article 9 : Si le quorum au moment du vote n’est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée. À défaut de quorum, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée sous quinzaine et délibérée sans condition de quorum.

Les motifs pourront être:
Dissolution de l’association.
Modification des statuts.
Mise en péril du projet associatif.

ARTICLE 11
Signaler son absence aux réunions.

ARTICLE 12
Dissolution
Lors de la dissolution, l’association donnera le reliquat de son avoir financier à une ou plusieurs associations dont les buts sont les plus proches des nôtres. Les associations potentielles devront nous faire parvenir un projet justifiant de la destination qu’elles entendent donner à cet argent. La décision sera prise en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité simple des présents.

ARTICLE 13
Règlements intérieurs

Il sera élaboré un règlement intérieur par le bureau.
Ce règlement, avec les statuts, tiendront lieu de loi entre les membres de l’association, mais aussi dans les relations de l’association avec les tiers.
Il sera révisé chaque année par le bureau.

STATUTS RÉDIGÉS À ST.ETIENNE, LE 14 MAI 2011
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BUISSON Verena     SUC Brigitte