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<\/p>\r\nSTATUTS DE L’ASSOCIATION A.P.Y.L<\/p>\r\n
ARTICLE 1 (non modifi\u00e9)Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gl\u00e9e par la loi du
10 juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : A.P.Y.L (association des
Professeurs de Yoga de la Loire).
ARTICLE 2 ancien
Cette association a pour but le regroupement de professeurs qualifi\u00e9s de yoga.
ARTICLE 2 (modifi\u00e9)
Cette association a pour but le regroupement de professeurs de yoga dipl\u00f4m\u00e9s par une
\u00e9cole reconnue.
Elle se doit de repr\u00e9senter les divers courants de yoga afin de transmettre leurs
enseignements.
De proposer des stages anim\u00e9s par ses adh\u00e9rents ou par des intervenants
ext\u00e9rieurs. D’organiser des conf\u00e9rences ou des rencontres sur d’autres th\u00e8mes
en lien avec le yoga
L’association se donne les moyens de r\u00e9pertorier tous les cours et toutes les activit\u00e9s de
ses adh\u00e9rents et de les faire conna\u00eetre (voir r\u00e8glement int\u00e9rieur).
En cas de maladie d’un enseignant l’association a \u00e9galement pour but de faire face \u00e0 un
remplacement temporaire en comptant sur la solidarit\u00e9 de chacun.
ARTICLE 3 (modifi\u00e9)
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 2 rue des docteurs Henri et Bernard Muller 42000 SAINT-ETIENNE. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du bureau.
ARTICLE 3 (modifi\u00e9)
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 dans la LOIRE.
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du bureau coll\u00e9gial et ratifi\u00e9 tors de
l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
ARTICLE 4+6 (ancien)4)
L’ association se compose de
Membres d\u2019honneur \u00e9lus \u00e0 l’unanimit\u00e9
Membres bienfaiteurs
Membres adh\u00e9rents
6) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 15\u20ac
minimum fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l ‘engagement de verser annuellement une somme
de 6 F pour 1992.
ARTICLE 4 (4+6 r\u00e9unis) (modifi\u00e9) Membres
L’ association se compose de
a) Membres d\u2019honneur d\u00e9sign\u00e9s lors d\u2019une r\u00e9union de bureau \u00e0 l’unanimit\u00e9 des
pr\u00e9sents (indiquer la date).
Les membres d\u2019honneur sont exempt\u00e9s de cotisation, ils ne sont pas
obligatoirement enseignants de yoga. Ils peuvent \u00eatre aussi des personnes ayant
rendu un service \u00e0 l\u2019association ou des personnalit\u00e9s en rapport avec 1′ \u00e9thique
du yoga.
b) Membres bienfaiteurs.
Personnes qui ont fait une donation.
a) et b) peuvent participer \u00e0 des r\u00e9unions, mais n’ont pas le droit de vote.
Adh\u00e9rents
Toute personne remplissant les conditions de l\u2019article 2+5 et qui
acquitte une cotisation.
(Voir r\u00e8glement int\u00e9rieur)
1) Le droit de vote pour tous les membres adh\u00e9rents.
2) Chaque membre lors d\u2019une assembl\u00e9e, lors d\u2019une r\u00e9union de bureau, ne peut \u00eatre
porteur de plus que 3 pouvoirs de vote.
ARTICLE 5- Admission (ancien)
Pour faire partie de 1′ association, il faut \u00eatre dipl\u00f4m\u00e9, ou en formation dans une \u00e9cole de
Yoga, adh\u00e9rente \u00e0 1 ‘U.N. Y puis le bureau statue, lors de chacune de ses r\u00e9unions, sur
les demandes d’ admission pr\u00e9sent\u00e9es.
ARTICLE 5 (modifi\u00e9)
Admission
-Pour \u00eatre admis dans l’ association
-Il faut \u00eatre dipl\u00f4m\u00e9, ou en cours de formation dans une \u00e9cole de yoga.
\u2014Il est demand\u00e9 de respecter le code de d\u00e9ontologie des enseignants de Yoga \u00e9dit\u00e9 par
le Syndicat National des Professeurs de Yoga (S.N. P.Y) 3 rue Aubriot 75004 Paris.
\u2014\u00catre admis par les membres du bureau coll\u00e9gial.
ARTICLE 7 (ancien) devient art. 6
La qualit\u00e9 de membre se perd par
La d\u00e9mission
Le d\u00e9c\u00e8s
La radiation prononc\u00e9e par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour un
motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le
bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 6 (art. 7 modifi\u00e9)
Radiation
La qualit\u00e9 de membre se perd par
La d\u00e9mission \u00e9crite adress\u00e9e au bureau.
Le non-paiement de la cotisation. Elle doit \u00eatre acquitt\u00e9e pendant les 6 premiers mois de
l\u2019ann\u00e9e scolaire et donne le droit de participer \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et au vote.
Le non-respect du code d\u00e9ontologique des enseignants de yoga ou autre motif grave.
L\u2019int\u00e9ress\u00e9 sera invit\u00e9 par lettre \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des
explications.
D\u00e9c\u00e8s
ARTICLE 8 (ancien) devient art. 7
Les ressources de l’ association comprennent
\u2022 Le montant des cotisations
Les subventions de l’\u00e9tat, des d\u00e9partements et des communes
\u2022 Divers, stages, conf\u00e9rences, etc.
ARTICLE 7 (art. 8 modifi\u00e9)
Ressources
ressources de l’association comprennent
Le montant des cotisations
Les subventions de l’\u00e9tat, des d\u00e9partements et des communes
Divers, stages, conf\u00e9rences, etc.
ARTICLE 9 (ancien) devient art. 8
Le conseil d\u2019administration choisit parmi ses membres un bureau coll\u00e9gial compos\u00e9 au
minimum de 3 personnes.
Le bureau sera renouvel\u00e9 tous les 5 ans sauf remplacement d\u2019une personne
d\u00e9missionnaire.
ARTICLE 8 (art. 9 modifi\u00e9)
Bureau
Lors de la premi\u00e8re r\u00e9union du bureau coll\u00e9gial, l\u2019association constitue parmi ses membres
un bureau coll\u00e9gial, il peut \u00eatre compos\u00e9 de 3 \u00e0 9 personnes. Ils se r\u00e9unissent 2 \u00e0 4 fois par
an selon les besoins.
Chaque ann\u00e9e la liste sera d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, le r\u00f4le de chaque membre sera d\u00e9fini et
pourra \u00e9voluer en cours d\u2019ann\u00e9e. Chaque adh\u00e9rent (te) \u00e0 l’association peut participer aux
r\u00e9unions du bureau.
Pour figurer sur la liste du bureau coll\u00e9gial, il faudra justifier d\u2019au moins 1 an d\u2019adh\u00e9sion
dans l’association, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements int\u00e9rieurs.
L\u2019association se donne la possibilit\u00e9 exceptionnelle d\u2019aider un ou plusieurs enseignants de
yoga pour des formations (stages) , cette d\u00e9cision se prendra par vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple
lors d’ une r\u00e9union du bureau (sauf s’ il manque 1 voix, c’ est alors le 1e sur la liste qui
tranchera) , en ayant soin de l’ annoncer pr\u00e9alablement dans l’ ordre du jour.
ARTICLE 10 (ancien) devient art. 9
I’ Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale comprend tous les membres disponibles une fois par an. Le bureau
expose la situation morale de I’ association et soumet les comptes \u00e0 l’approbation de
l’assembl\u00e9e.
ARTICLE 9 (art. 10 modifi\u00e9)
Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire
(Voir r\u00e8glement int\u00e9rieur)
L’ Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e une fois par an \u00e0 la fin du dernier trimestre de
l\u2019ann\u00e9e scolaire. Le bureau expose le rapport moral et financier de 1′ association et les
soumet \u00e0 1′ approbation de l\u2019assembl\u00e9e, ainsi que les autres sujets mis \u00e0 l\u2019ordre du jour.
1 ) CONVOCATION
Toutes autres ressources autoris\u00e9es par la loi.
Par toute voie \u00e0 notre convenance. La convocation comprenant 1′ ordre du jour et un
pouvoir est envoy\u00e9e 15 jours avant la date de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
rassemble tous les membres qui sont \u00e0 jour de leur cotisation lors de l\u2019envoi de la
convocation \u00e0 ladite AG, ainsi les membres versant leur adh\u00e9sion apr\u00e8s l’envoi de la
convocation ou le jour de l’AG ne pourront pas prendre part aux votes de l’AG concern\u00e9e .
Les membres ne pouvant assister \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peuvent transmettre un
pouvoir sign\u00e9 \u00e0 un membre adh\u00e9rent ou l’ envoyer par courrier.
2) VOTE Le quorum (d\u00e9finition) : la moiti\u00e9 des membres + 1 voix
Le vote est acquis \u00e0 la majorit\u00e9 relative des pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. Si le quorum au
moment du vote n\u2019est pas atteint, une deuxi\u00e8me convocation sera envoy\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut de
quorum, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est de nouveau convoqu\u00e9e sous quinzaine au plus tard et
d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e sans condition de quorum.
3) CANDI TATURE
Pour \u00eatre candidat au bureau, la personne int\u00e9ress\u00e9e devra \u00eatre membre de l\u2019association
depuis 1 an.
ARTICLE 11 (ancien) devient art. 10
Assembl\u00e9e Extraordinaire
Si le besoin se manifeste, ou sur demande d\u2019au moins trois quarts des adh\u00e9rents, une
Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9.
ARTICLE 10 (art. 11 modifi\u00e9)
Si le besoin se manifeste, ou sur la demande d\u2019au moins trois quarts des membres (75%),
une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e suivant les m\u00eames modalit\u00e9s
que l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire (art. 9) :
Article 9 Si le quorum au moment du vote n’est pas atteint, une
deuxi\u00e8me convocation sera envoy\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut de quorum, l ‘Assembl\u00e9e
G\u00e9n\u00e9rale est de nouveau convoqu\u00e9e sous quinzaine et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e sans
condition de quorum.
Les motifs pourront \u00eatre :
Dissolution de l’association.
Modification des statuts.
Mise en p\u00e9ril du projet associatif.
ARTICLE 11 ancien non modifi\u00e9
Signaler son absence aux r\u00e9unions.
ARTICLE 12 (ancien)
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’assembl\u00e9e
g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l’actif, s’iI y a lieu, est
d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.
ARTICLE 12 (modifi\u00e9)
Dissolution
Lors de la dissolution, l’association donnera le reliquat de son avoir financier \u00e0 une ou
plusieurs associations dont les buts sont les plus proches des n\u00f4tres. Les associations
potentielles devront nous faire parvenir un projet justifiant de la destination qu’elles
entendent donner \u00e0 cet argent. La d\u00e9cision sera prise en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou
extraordinaire \u00e0 la majorit\u00e9 simple des pr\u00e9sents.
ARTICLE 13 (nouveau)
R\u00e8glements int\u00e9rieurs
Il sera \u00e9labor\u00e9 un r\u00e8glement int\u00e9rieur par le bureau.
Ce r\u00e8glement, avec les statuts, tiendront lieu de loi entre les membres de l’association,
mais aussi dans les relations de l’association avec les tiers. Il sera r\u00e9vis\u00e9 chaque ann\u00e9e par
le bureau.
STATUTS REDIGES A ST-ETIENNE, LE 24 OCTOBRE 2014
STATUTS REDIGES ET SIGNES EN 20 EXEMPLAIRES.
STATUTS REDIGES EN 6 PAGES
CES STATUTS COMPORTENT 13 ARTICLES
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STATUTS DE L’ASSOCIATION A.P.Y.L ARTICLE 1 (non modifi\u00e9)Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gl\u00e9e par la loi du10 juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : A.P.Y.L (association desProfesseurs de Yoga de la Loire).ARTICLE 2 ancienCette association a pour but le regroupement de professeurs qualifi\u00e9s…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-28","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/apyl.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/28","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/apyl.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/apyl.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apyl.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apyl.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=28"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/apyl.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/28\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1263,"href":"https:\/\/apyl.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/28\/revisions\/1263"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/apyl.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=28"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}